Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations contractuelles entre mobilier-deluxe.com et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site. Le site mobilier-deluxe.com a pour activité la vente en ligne de mobilier, d’articles de décoration et d’équipements d’aménagement intérieur. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions. L’utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter et agir en qualité de consommateur ou de professionnel selon la nature de sa commande.

L’accès au site mobilier-deluxe.com est réservé à un usage strictement personnel. Toute utilisation à des fins commerciales non autorisées est prohibée. Le site se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 2 – Produits et disponibilité

Les produits proposés sur mobilier-deluxe.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations ont une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Les caractéristiques essentielles des produits sont précisées dans les fiches descriptives disponibles sur le site.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, l’acheteur en est informé dans les meilleurs délais et peut, à son choix, demander l’annulation de la commande ou opter pour un produit de substitution. Les informations relatives aux dimensions, poids et matériaux sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations.

Article 3 – Commande et formation du contrat

Pour passer commande, l’utilisateur doit suivre le processus de commande mis à sa disposition sur le site mobilier-deluxe.com. Il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment la désignation des produits, les quantités et les caractéristiques choisies.

La validation définitive de la commande intervient après confirmation par le site et, le cas échéant, après réception de l’acceptation du paiement. Un accusé de réception est adressé à l’acheteur, récapitulant les éléments essentiels de la transaction. Le contrat est réputé formé à la date de cette confirmation.

Article 4 – Paiement et sécurisation des transactions

Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site mobilier-deluxe.com. Toutes les transactions sont sécurisées par un protocole de chiffrement garantissant la confidentialité des données bancaires transmises. Les informations de paiement ne sont pas conservées par le site après traitement de la transaction.

L’acheteur garantit être pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement employé. En cas de défaut de paiement, la commande est automatiquement annulée et les produits remis en vente.

Article 5 – Livraison

Les produits commandés sur mobilier-deluxe.com sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Le site mobilier-deluxe.com ne propose pas de service de retrait en magasin ni de livraison en point de vente physique. Toute commande est exclusivement traitée en ligne et expédiée par voie de transporteur.

Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés à l’acheteur au moment de la remise physique des biens par le transporteur. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état des produits à la réception et de formuler toute réclamation auprès du transporteur en cas de dommage constaté.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables aux contrats conclus à distance, l’acheteur consommateur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans avoir à justifier de motif. Ce droit s’applique à l’ensemble des produits commandés sur mobilier-deluxe.com, à l’exception des biens personnalisés, confectionnés sur mesure ou susceptibles de se détériorer rapidement.

Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée au site mobilier-deluxe.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Le remboursement intervient après vérification de la conformité des produits retournés.

Article 7 – Garanties légales

Tous les produits vendus sur mobilier-deluxe.com bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil. La garantie légale de conformité s’applique aux biens mobiliers corporels neufs ou d’occasion et permet à l’acheteur d’exiger la réparation ou le remplacement du bien non conforme, ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat.

L’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité au moment de la délivrance du bien pendant la période légale applicable. Les défauts de conformité qui apparaissent dans ce délai sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Article 8 – Responsabilité

mobilier-deluxe.com ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’achat des produits. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable à l’acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

Le site met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées et la continuité de l’accès au service. Toutefois, il ne peut garantir l’absence d’erreurs typographiques ou d’interruptions techniques temporaires.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site mobilier-deluxe.com, notamment les textes, images, graphismes, logos et icônes, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu du site sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute utilisation non autorisée est prohibée.

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées sur le site mobilier-deluxe.com font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, à la relation client et, le cas échéant, à des fins statistiques. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données personnelles.

Les données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. L’utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande écrite au site mobilier-deluxe.com.

Article 11 – Règlement des litiges

En cas de difficulté liée à l’exécution d’une commande ou à l’interprétation des présentes conditions, l’acheteur est invité à rechercher une solution amiable auprès du service client de mobilier-deluxe.com. À défaut d’accord amiable, l’acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige qui n’aurait pu être résolu à l’amiable sera porté devant les juridictions compétentes.